SOMMAIRE Avant-proposIntroductionPourquoi et comment évaluer la loi confortant le respect des principes de la République ? Première partie : L’inscription de la loi dans une histoire et un contexte11 - Une inscription dans l’histoireLes rapports de l’État et des religions en questionUne insertion délicate dans notre histoire parlementaire et politiqueUne évolution de l’islam en FranceUne dimension géopolitique majeure12 - Un contexte jugé de plus en plus préoccupantLa prise de conscience du terrorisme et de la radicalisationDes rapports de plus en plus complexes entre la société, l’État et les musulmansDe nombreuses polémiques et tensions13 - Les prémices de la loi : discours politiques et rapports officielsDiscours d’Emmanuel Macron aux MureauxRapports du Parlement et de l’administration14 - Le discours du 2 octobre 2020 du président, un cap suivi d’effet ? Deuxième partie : Le déroulement du processus démocratique21 - L’élaboration de la loi22 - Les avis des instances juridiques et administrativesL’avis du Conseil d’ÉtatAvis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)Avis de la Défenseure des Droits (DDD)Avis du Conseil national des villes (CNV)23 - Les positions de divers acteurs concernés et les problèmes soulevés par euxLes instances religieusesLes mairesLes médiasLes associationsLes intellectuels et les chercheursL’opinion publique24 - Les événements liés à l’organisation de l’islam de France et à l’Observatoire de la laïcitéCharte de l’islam de FranceLe Conseil national des imamsL’Observatoire de la laïcité remplacé par un Conseil interministériel de la laïcité25 - L’examen du projet de loi par le ParlementÀ l’Assemblée nationaleAu SénatLe vote définitif de la loi26 - L’avis du Conseil constitutionnel Troisième partie : Évaluation de la loi31 - Pertinence de la loiPertinence de la loi en matière de renforcement des principes de la RépubliquePertinence de la loi au regard du renforcement de la compatibilité de l’islam avec la laïcité32 - Qualité du processus démocratique33 - Réception de la loi par les acteurs concernés34 - Inscription de la loi dans la durée Conclusion : Trois interrogations issues de cette évaluation Annexe 1 - DéfinitionsAnnexe 2 - Mise en œuvre de la loiAnnexe 3 - Le contrat d’engagement républicainAnnexe 4 - Des réflexions à poursuivre en matière de lutte contre le séparatisme islamiste